Rôle, Mission et Organisation du ministère de la défense

La loi N°2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, stipule que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités et accords internationaux.

Chef suprême des Armées, Le Président de la République :

Détermine et conduit la politique de la Nation ;
dirige et coordonne la politique de Défense ;
décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations.

Sur décision du Président de la République, un Conseil Restreint de Défense en abrégé, CRD peut être réuni en cas de crise majeure. Le Conseil Restreint de Défense a pour mission d’examiner les situations de crise spécifique qui devraient conduire à des décisions gouvernementales en matière de Défense.

Le Conseil Restreint de Défense comprend outre le Président de la République, le Premier Ministre, le Ministre de la Défense, le Ministre chargé de l’intérieur et tous autres ministres convoqués pour les questions relevant de leur responsabilité.

Le Chef d’Etat-major Général des Armées, le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale, le Chef d’Etat-major Particulier du Président de la République et le Directeur Général de la Police Nationale peuvent participer aux travaux de ce Conseil en cas de besoin.

Chaque Ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de la Défense incombant au département dont il a la charge.

ATTRIBUTIONS DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Défense est responsable, sous l’autorité du Président de la République, de l’exécution de la politique de Défense et en particulier, de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation de l’ensemble des Forces Armées ainsi que de l’infrastructure militaire qui leur est nécessaire. Il assiste le Président de la République en ce qui concerne leur mise en œuvre. Il a autorité sur l’ensemble des Forces Armées et est responsable de leur sécurité.

Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre d'Etat, Ministre de la Défense dispose d’une Administration Centrale et de deux organes de commandement constitués par l’Etat-major Général des Armées et le Commandement supérieur de la Gendarmerie Nationale.

Le Ministre d'Etat, Ministre de la Défense préside le Comité de coordination de la Défense en abrégé, CCD.

Le Comité de coordination de la Défense est chargé du suivi de la mise en œuvre des mesures prises par le Gouvernement et le Conseil Restreint de Défense.

Il comprend :

L’Inspecteur Général des Armées ;
L’Inspecteur Général de la Gendarmerie Nationale ;
Le Chef d’Etat-major Général des Armées ;
Le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale ;
Le Contrôleur Général de l’Administration et des Finances de la Défense ;
Les Chefs d’Etat-major de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air et de la Marine Nationale ;
Le Chef de Cabinet Militaire ;
Le Directeur Général des Affaires Stratégiques, qui assure le secrétariat.

Le Comité de Coordination de la Défense peut inviter toute personne ressource à prendre part à ses travaux.

ORGANISATION DES FORCES ARMEES DE COTE D’IVOIRE

ELEMENTS CONSTITUTIFS

Les Forces Armées de Côte d’Ivoire sont des formations militaires organisées et équipées spécialement dans le but :

De défendre l’intégrité du territoire national ;
De préserver en toutes circonstances et contre toutes formes d’agressions, les intérêts vitaux et stratégiques de la nation ;
De protéger les populations et les biens ;
De contribuer à la sécurité régionale et internationale ;
De participer aux actions en faveur de la paix et du droit international ;

Les Forces Armées de Côte d’Ivoire :

participent aux tâches de maintien de l’ordre et à l’exécution de missions d’utilité publique, dans les conditions prévues par décret, sur réquisition des autorités compétentes.
agissent dans le respect des droits de l’Homme, des libertés publiques, de l’éthique et de la déontologie.

Les Forces Armées de Côte d’Ivoire comprennent les formations de l’Armée active et les formations de réserve.

Les formations de l’Armée active sont constituées par :

La Gendarmerie Nationale :
La Gendarmerie Territoriale ;
La Gendarmerie Mobile ;
Les Unités Spécialisées.

les Armées :
l’Armée de Terre ;
l’Armée de l’air ;
la Marine Nationale.

Les Forces Spéciales ;
Les Services Interarmées.

Les formations de réserve sont destinées à renforcer, en cas de besoin, la défense intérieure ou extérieure du pays.

L’ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES

COMMANDEMENT DES ARMEES

Le Commandement des Armées relève du Chef d’Etat-major Général des Armées, en abrégé CEMGA, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Il est secondé par des Chefs d’Etat-major Général Adjoints.

Un Etat-major est institué pour chacune des armées. L’Etat-major de chaque armée est placé sous le commandement d’un Chef d’Etat-major qui est secondé par un sous-chef d’Etat-major :

ATTRIBUTIONS DU CHEF D’ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES

Le Chef d’Etat-major Général des Armées exerce le commandement effectif des Armées et est placé sous l’autorité du Ministre de la Défense. Le Chef d’Etat-major Général des Armées :

prend l’initiative des études et des mesures propres à assurer l’exécution des missions des Armées et à coordonner leurs actions.
est responsable de la préparation des Armées dont il a la charge en vue de leur emploi.
donne aux services propres à ces Forces ses directives de commandement pour que leur action s’exerce conformément aux buts définis.
détermine les besoins de la Défense en matière de renseignement, en anime la recherche et en assure l’exploitation.
est associé à la préparation et au développement des négociations internationales intéressant la Défense et participe aux réunions interalliées.
participe à l’élaboration des directives d’orientation budgétaire destinées aux différentes Armées et propose les priorités à satisfaire.

Le chef d’Etat-major Général des Armées dispose, pour l’accomplissement de ses différentes missions, de l’Etat-major Général et des Commandants de zones interarmées de défense.

Les Commandants de zones interarmées de défense :

assurent notamment le recensement et la mobilisation des personnels ainsi que l’élaboration des plans de protection.
organisent et dirigent les préparations militaires selon les directives du chef d’État-major Général des Armées.

Les Ecoles militaires, autres que celles appartenant à la Gendarmerie Nationale, relèvent de l’autorité du chef d’Etat-major Général en tout ce qui concerne l’organisation, l’instruction, la discipline et le contenu de l’enseignement dispensé.

MISSIONS DES COMPOSANTES DES ARMEES DE COTE D’IVOIRE

Missions communes Armées – Gendarmerie Nationale

Les formations des Armées appelées à participer à des opérations de police relatives au maintien de l’ordre avec des unités de gendarmerie, sont placées sous l’autorité d’un chef désigné par le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale.

Les formations des Armées, appelées à participer à des opérations militaires de défense intérieure avec des unités de gendarmerie, sont placées sous l’autorité d’un chef désigné par le Chef d’Etat-major Général des Armées. Ces opérations sont préparées par l’autorité militaire conjointement et en collaboration étroite avec le Ministre chargé de la Sécurité, responsable de l’ordre public.

Missions spécifiques des Armées et des Forces

L’ARMEE DE TERRE

L’Armée de Terre a principalement en charge la défense du territoire contre toute agression extérieure.

Elle complète l’action de la Gendarmerie Nationale et des autres Forces de Sécurité intérieure dans la défense intérieure.

L’ARMEE DE L’AIR

L’Armée de l’Air assure la surveillance et la défense de l’espace aérien national.

L’Armée de l’Air :

participe à la défense intérieure et extérieure en exécutant des missions d’observation, de transport, d’appui et d’interception.
assiste les autres Armées, la Gendarmerie Nationale et les autres Forces de sécurité intérieure dans l’exécution de leurs missions.

LA MARINE NATIONALE

La Marine Nationale assure la surveillance, le contrôle et la défense des lagunes, des cours d’eau, du littoral et des espaces maritimes sous juridiction nationale et prend part à la surveillance communautaire du Golfe de Guinée.

La Marine Nationale :

participe à la défense intérieure et extérieure en exécutant des missions d’observation, de transport, d’appui, de soutien et d’interception.
coordonne les opérations de l’action de l’Etat en mer.
assiste les autres Armées, la Gendarmerie Nationale et les autres Forces de sécurité intérieure dans l’exécution de leurs missions.

LES FORCES SPECIALES

Les Forces Spéciales sont des unités interarmées spécifiquement formées, instruites et entraînées pour mener un éventail de missions particulières, allant des opérations spéciales dans le cadre d’un conflit classique à celles relevant de la guerre non conventionnelle.

LA GENDARMERIE NATIONALE

La Gendarmerie Nationale a été créée le 27 Juillet 1960 par la loi N°60-209 portant création des FORCES ARMEES NATIONALES DE CÔTE D’IVOIRE. Conformément à la Loi N°67-331 du 1^er août 1967, portant règlement sur le service de la Gendarmerie Nationale, la Gendarmerie Nationale de Côte d’Ivoire est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté publique, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois, dans le but de protéger les institutions, les personnes et les biens. Placée sous l’autorité directe du Ministre de la Défense, elle accomplit trois types de mission :

- les missions de type civil : police administrative et police judiciaire

- les missions militaires : police militaire, défense opérationnelle du territoire

- les missions diverses : les demandes de concours par exemple.

Pour mener à bien toutes ces missions, les unités de la Gendarmerie Nationale sont réparties sur tout le territoire de la République dans le cadre de l’organisation administrative et judiciaire. Elle comprend la gendarmerie départementale, la gendarmerie mobile et les unités spécialisées.

Au plan territorial, la Gendarmerie est organisée en 7 légions, elles-mêmes se déclinant en compagnies de gendarmerie départementale et en escadrons de gendarmerie mobile. A l’exception d’Abidjan qui comprend une légion de gendarmerie mobile et une légion de gendarmerie départementale, les légions de l’intérieur du pays regroupent à la fois des unités de la gendarmerie mobile et de la gendarmerie départementale.

Pour la formation de son personnel, elle dispose de deux écoles: l’Ecole de Gendarmerie d’Abidjan et l’Ecole de Gendarmerie de Toroguhé( Daloa).

COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Commandement de la Gendarmerie Nationale relève du Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale. Pour l’exercice de ses attributions, le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale est assisté d’un Commandant Supérieur en Second.

ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale est placé sous l’autorité du Ministre de la Défense. Il reçoit directement du chef d’Etat-major Général des Armées, les instructions relatives à l’exécution des missions d’ordre militaire, en particulier lorsque la Gendarmerie Nationale est appelée à participer à des opérations interarmées de défense intérieure ou extérieure.

Les Commandants de zone interarmées de défense et les Commandants de Région de Gendarmerie assurent la coordination des opérations relatives au maintien de l’ordre selon les directives du Commandant Supérieur de la Gendarmerie.

MISSIONS DES COMPOSANTES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

LA GENDARMERIE TERRITORIALE

La Gendarmerie Territoriale est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire. Elle participe à la défense intérieure notamment par la recherche du renseignement.

LA GENDARMERIE MOBILE

La Gendarmerie Mobile est chargée du maintien et du rétablissement de l’ordre. Elle constitue l’ossature de la défense intérieure.

L’INSPECTION GENERALE DES ARMEES

L’Inspection Générale des Armées a pour mission d’inspecter l’ensemble des formations, des structures et des Services de l’Etat-major Général des Armées, des Armées de Terre, de l’Air, de la Marine Nationale, des Forces Spéciales et des Services Interarmées et d’en contrôler la capacité opérationnelle.

L’Inspection Générale des Armées est chargée notamment :

De s’assurer que les Armées peuvent accomplir toutes les missions susceptibles de leur être confiées et de composer toutes mesures nécessaires à cet effet ;
De renseigner le Ministre chargé de la Défense sur la situation générale des Armées et sur les besoins particuliers à chaque formation ;
De procéder, soit sur l’ordre du Ministre chargé de la Défense, soit de sa propre initiative, à des études ou à des enquêtes.

L’Inspection Générale des Armées est placé sous l’autorité du Ministre chargé de la Défense.

L’INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

L’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale a pour missions d’inspecter l’ensemble des formations, structures et services du Commandement Supérieur de la Gendarmerie Nationale Territoriale, de la Gendarmerie Mobile, des Unités Spécialisées de Gendarmerie et d’en contrôler la capacité opérationnelle.

Elle a la même organisation et les mêmes attributions que l’Inspection Générale des Armées, à la différence que ses compétences se limitent à la Gendarmerie Nationale.

LE CONTROLE GENERAL DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES

Le Contrôle Général de l’Administration et des Finances de la Défense est dirigé par un Contrôleur Général.

Il a pour mission de contrôler le bon fonctionnement des services et organismes placés sous l’autorité du Ministre de la Défense et la tutelle du Ministère en charge de la Défense en matière administrative, financière, technique, domaniale et sociale.

Le contrôle Général de l’Administration et des Finances de la Défense est placé sous l’autorité du Ministre de la Défense.