COMMISSION SÉCURITÉ ET DÉFENSE DU SENAT: ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROJET DE LOI RELATIF A L’APPLICATION DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DES ARMES BACTERIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU A TOXINES ET SUR LEUR DESTRUCTION.

Trois (03) mois et demi après le vote à l’unanimité en Commission à l’Assemblée Nationale, le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, M. Téné Birahima Ouattara a présenté, ce jeudi 15 septembre 2022, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche de la Paix de Yamoussoukro, le Projet de loi relatif à la Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission Sécurité et Défense du Sénat de Côte d’Ivoire.

Pour rappel, la Côte d’Ivoire a adhéré à ladite Convention en 2016 bien qu’elle ne dispose, ni ne produise ce type d’armes, afin de « renforcer les engagements du Gouvernement ivoirien en matière de désarmement, de non-prolifération des armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme. Il souhaite aussi bénéficier dans le cadre de la coopération internationale, d’informations, d’appui technologique dans le domaine de l’utilisation des agents biologiques et toxines à des fins pacifiques », a de nouveau expliqué le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense dans l’exposé des motifs.

En tant qu’Etat-partie à cette Convention, la Côte d’Ivoire, précise-t-il, est désormais comptable des obligations subséquentes, notamment de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa mise en œuvre au plan national. « Ce texte criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toute autre activité connexe interdite. Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sureté biologiques et prévient la prolifération  d’armes biologiques ou à toxines », a-t-il expliqué.

Il est prévu la création d’une Autorité Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention au plan national.

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense s’est à nouveau dit satisfait, à l’issue des échanges, du grand intérêt que représente l’application de cette Convention par la Côte d’Ivoire au regard de la hauteur de vue des différents groupes politiques représentés au Sénat.

SOURCE: CELCOM-DÉFENSE