RENTREE JUDICIAIRE DU TRIBUNAL MILITAIRE D’ABIDJAN: Des réformes en nombre pour une redynamisation de la justice militaire.

L’Etat-Major Général des Armées a abrité ce jeudi 29 février 2024 la rentrée solennelle du Tribunal Militaire d’Abidjan en présence du Ministre d’Etat, Ministre de la Défense qu’entouraient les représentants des ministres de l’intérieur et de la sécurité et de celui de la justice et des droits de l’homme ainsi que la hiérarchie militaire. Pour ce rendez-vous traditionnel qui marque l’ouverture des audiences, de nombreuses réformes ont été annoncées avec pour objectif de mettre la juridiction militaire en parfaite adéquation avec l’environnement juridique ivoirien. Un vaste chantier, selon le magistrat lieutenant-colonel KOUADIO Konan Judicaël, commissaire du gouvernement depuis le 1er janvier 2023.

Cette rentrée judiciaire a débuté par la prestation de serment de deux nouveaux membres du Tribunal Militaire. Il s’agit du sous-lieutenant LOROU BI Zobo Willys, désormais attaché des Greffes et parquets et de l’adjudant KONATE Vassiriki, secrétaire des Greffes et parquets. A ces nouveaux personnels, Monsieur Dembélé TAHIROU, premier Président de la Cour d’Appel d’Abidjan, Président de séance a rappelé les vertus qui fondent le métier de greffier, toutes d’abnégation, de probité et de disponibilité faisant de celui-ci un véritable sacerdoce.

Présent à cette rentrée judiciaire, Maitre Claude Maintenon a mis en lumière les mutations intervenues dans les règles d’engagement du militaire au combat qui s’entourent désormais de garanties juridiques. Pour le bâtonnier, la qualité de justiciable du soldat pourrait atténuer son ardeur à combattre, notamment face à des ennemis d’un nouveau genre qui ont l’asymétrie pour mode opératoire. Puis de recommander une formation permanente du soldat au droit de la guerre, dont le respect le préservera de poursuites éventuelles après le conflit. Il a par ailleurs salué le tribunal militaire dont l’interaction avec le barreau contribue à la régularité des procédures.

En clôture des interventions, le tout nouveau commissaire du gouvernement a salué l’ensemble des partenaires administratifs et judiciaires dont l’appui constant permet au Tribunal Militaire d’exécuter sa mission, laquelle est de conférer la légitimité aux actions des acteurs en charge de la Défense et de la Sécurité. Le procureur Militaire a exposé quelques aspects de la réforme profonde entreprise afin de conformer les décisions du tribunal militaire aux divers codes de procédures ivoiriens, réécrits, pour nombre d’entre eux. Il a révélé enfin que la réflexion est entamée pour l’ouverture d’autres Tribunaux Militaires.

C’est un Ministre de la Défense visiblement satisfait qui a adressé ses félicitations au Tribunal Militaire d’Abidjan, pour les résultats encourageants obtenus dans l’œuvre de transformation qualitative des hommes. Monsieur Téné Birahima OUATTARA a notamment salué la détermination des hommes et femmes qui arment cette structure, et dont les efforts conjugués œuvrent à professionnaliser davantage les agents des Forces de Défense et de Sécurité, comme ils l’ont démontré durant la dernière Coupe d’Afrique des Nations.

Créé en 1974, le Tribunal Militaire d’Abidjan a pour mission de protéger les civils contre toute forme d’impunité imputable aux militaires, gendarmes ou policiers. Pour la seule année 2023, 886 plaintes et dénonciations ont été enregistrées à son siège à Cocody-Angré. Un tiers de celles-ci a été entièrement traité quand certaines sont encore en enquête et d’autres classées sans suite. Les autres ont été adressées à des juridictions de droit commun pour compétence.

SOURCE : CELCOM-DEFENSE